Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont celles de la société IFA BOIS DE CHAUFFAGE, qui exploite la boutique en ligne accessible à l'adresse suivante : www.ifaboisdechauffage.fr .

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les produits proposés sur la boutique IFA BOIS DE CHAUFFAGE sont présentés, commandés, payés et livrés.

Elles s'appliquent aux ventes conclues à distance par l'intermédiaire du site, entre le vendeur et le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le client est invité à consulter les CGV avant de valider sa commande. La version applicable est celle accessible sur le site au moment de la commande.

Pour les clients consommateurs, les présentes conditions ne peuvent pas supprimer ou limiter les droits qui leur sont accordés par les dispositions légales applicables.

La boutique présente notamment des catégories de bois de chauffage, de briquettes de bois, de poêles à bois et de poêles en pierre ollaire.

Chaque fiche produit fournit les informations disponibles sur les caractéristiques, les dimensions, le prix et les éventuelles spécificités du produit concerné.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits. De légères différences visuelles peuvent exister, notamment en raison de l'affichage sur les écrans ou des caractéristiques naturelles des matériaux.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le client en sera informé et les modalités de résolution de la commande ou de remboursement seront définies conformément à la réglementation applicable.

Pour les appareils de chauffage, le client doit vérifier les caractéristiques techniques et les conditions d'installation indiquées par le fabricant.

Les prix sont affichés en euros. Pour les ventes aux consommateurs en France, le prix total TTC applicable est présenté avant la validation définitive de la commande, conformément aux règles fiscales applicables.

Les frais éventuels de livraison ou les autres frais liés à la commande sont indiqués au client avant la finalisation de son achat.

Le prix appliqué est celui présenté lors de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste ou d'une situation relevant de dispositions légales applicables.

Le vendeur peut modifier les prix affichés pour les commandes futures. Ces modifications ne changent pas le prix convenu pour une commande déjà valablement conclue.

Pour commander, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires, choisit parmi les options proposées et suit les étapes affichées jusqu'à la validation définitive de la commande.

Avant la validation, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les prix, les frais éventuels et ses coordonnées, puis corriger les erreurs éventuelles.

Le client doit fournir des informations exactes et à jour, notamment pour la facturation et la livraison.

Un e-mail de confirmation est adressé au client selon les modalités du site. Le client est invité à conserver cet e-mail ainsi que les informations relatives à sa commande.

En cas de difficulté liée à une commande, le client peut contacter le vendeur à l'adresse : contact@ifaboisdechauffage.fr .

Les moyens de paiement proposés sont ceux présentés au client au moment de la commande. Les conditions correspondantes sont affichées dans le parcours de paiement.

Sauf indication contraire affichée avant la validation, le paiement est exigible au moment de la commande. La prise en compte définitive du paiement dépend de la confirmation de la transaction par le prestataire concerné.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande peut ne pas être finalisée. Le client est alors invité à vérifier les informations saisies ou à utiliser un autre moyen de paiement proposé.

Les données de paiement sont traitées selon les modalités du prestataire de paiement utilisé. Les informations précises concernant les moyens acceptés et le traitement des données doivent être consultées sur le site au moment de l'achat.

Les destinations, modalités de livraison, frais éventuels et délais estimés sont indiqués sur le site et au cours du processus de commande.

Lorsque la livraison gratuite et le délai estimé de 3 à 7 jours sont expressément affichés pour le produit et la commande concernés, ces conditions s'appliquent conformément aux indications présentées au client.

Le délai communiqué avant la commande constitue le délai applicable à celle-ci. Si aucun délai spécifique n'a été convenu, la livraison intervient dans le délai légal applicable.

Si le vendeur ne livre pas à la date ou dans le délai convenu, le client consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient toujours pas, sous réserve des exceptions légales.

Le client doit vérifier l'exactitude de l'adresse fournie et s'assurer que les conditions d'accès sont compatibles avec les modalités de livraison proposées, notamment pour les produits volumineux ou lourds.

À la réception, le client est invité à examiner l'état apparent du colis et des produits.

En présence d'un dommage apparent, d'un colis endommagé ou d'un produit manquant, le client est invité à conserver les éléments utiles et à contacter le vendeur rapidement en décrivant la situation et, si possible, en joignant des photographies.

Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation. Elles ne privent pas le client des droits et recours qui lui sont reconnus par la loi.

Pour les contrats de vente à distance conclus par un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente de biens, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Des règles particulières s'appliquent aux commandes de plusieurs biens livrés séparément.

Le consommateur doit informer le vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail, ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour renvoyer les biens.

Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager la responsabilité du consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de rétractation comporte des exceptions prévues par la loi, notamment pour certains biens personnalisés, certains biens susceptibles de se détériorer rapidement ou certains biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.

Avant d'expédier un retour, le client est invité à contacter le vendeur afin d'obtenir les instructions applicables et l'adresse de retour appropriée.

Lorsque la gratuité des retours est expressément annoncée pour la commande concernée, les frais de retour sont pris en charge selon les modalités communiquées par le vendeur. Les éventuelles conditions spécifiques présentées avant l'achat s'appliquent.

Pour les autres retours, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur lorsque la loi le permet et lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.

Pour les biens qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste en raison de leur nature, les informations relatives aux frais de renvoi doivent être communiquées avant la commande lorsque la réglementation l'exige.

Le client doit emballer les produits de manière adaptée au transport et respecter les instructions de retour communiquées par le vendeur.

En cas de rétractation valablement exercée, le vendeur rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison standard lorsque la loi le prévoit.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, conformément à la loi.

Le remboursement est effectué au moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais supplémentaires.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés lorsque la loi le permet.

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Garantie légale de conformité

Pour les biens concernés, le consommateur dispose de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour les biens neufs, le défaut de conformité doit en principe apparaître dans les deux ans suivant leur délivrance pour que la garantie puisse être mise en œuvre.

Selon les conditions légales, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Si les conditions prévues par la loi sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également agir sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions de la garantie contre les vices cachés sont réunies.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits dont le consommateur bénéficie au titre de ces garanties légales.

Pour toute question relative à une commande, à un produit, à sa livraison ou à une demande de retour, le client peut contacter le vendeur.

Afin de faciliter le traitement d'une réclamation, le client est invité à préciser son numéro de commande, la date d'achat et l'objet de sa demande.

En cas de différend, le client est invité à adresser d'abord une réclamation écrite au vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Si la réclamation écrite adressée au vendeur n'a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Le consommateur conserve les droits de recours prévus par la réglementation.

Les données nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison et au service client sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative à une commande ou aux données personnelles, vous pouvez écrire à contact@ifaboisdechauffage.fr .

Le vendeur demeure soumis aux obligations et responsabilités qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable. Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs du consommateur.

En cas d'événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée et répondant aux conditions légales de la force majeure, l'exécution des obligations affectées est appréciée conformément au droit applicable.

La partie concernée informe l'autre partie dans un délai raisonnable de la nature de l'événement et de ses conséquences prévisibles sur l'exécution du contrat.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui seraient applicables au consommateur en vertu de la loi.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent. Le consommateur conserve notamment le bénéfice des dispositions impératives qui protègent ses droits.

Le consommateur peut utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable. Son utilisation n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter peut être utilisée conformément à la loi.